Permis de construire n° 02722921O0036 à Évreux pour 4 639 m² de locaux, rue Georges Vallerey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 02722921O0036
Demandeur
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722921O0036 a été délivré le 23 décembre 2021 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse rue Georges Vallerey. Le dossier a été déposé par ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 602 m², le programme représente 4 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 425, AW 426. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 500 m² existants et construit 4 639 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 639 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 500 m² à 4 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 4 639 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 1 139 m² | 4 639 m² |
| Total | 3 500 m² | 4 639 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 1 139 m² | 4 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 500 m² | 4 639 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 1 139 m² | 4 639 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 4 639 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 1 139 m² | 4 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27, une association déclarée basée à Évreux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 829418292
- SIRET
- 82941829200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |