Permis de construire n° 02722921O0062 à Évreux pour 176 m² de locaux, 825 rue de Cocherel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 02722921O0062
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722921O0062 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé 825 rue de Cocherel. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 894 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 61. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Cocherel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 894 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 356 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 356 m² |
| Total | 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 356 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 321 m² |
| Total locaux | 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIERS, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352903660
- SIRET
- 35290366000061
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cocherel à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Cocherel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.