Permis de construire Logement N° 02722921O0024

Permis de construire n° 02722921O0024 à Évreux pour 327 m² de logement, 1 rue Maridor

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 02722921O0024

Demandeur

INVESTIR ECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722921O0024 a été délivré le 6 août 2021, pour un projet situé 1 rue Maridor. La demande émane du marchand de biens INVESTIR ECO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 693 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XW 7. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 327 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 327 m² 0 m² 80 m² 0 m² 247 m² 327 m²
Total 80 m² 327 m² 0 m² 80 m² 0 m² 247 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens INVESTIR ECO, une SAS basée au Vieil-Évreux.

Demandeur

INVESTIR ECO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888486487
SIRET
88848648700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE VIEIL-ÉVREUX (27930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722921O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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