Permis de construire n° 02722920O0053 à Évreux pour 3 541 m² de locaux, boulevard du President All
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 mars 2021
Dossier PC n° 02722920O0053
Demandeur
SCCV LE DRAKKAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722920O0053 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé boulevard du President All. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE DRAKKAR.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 901 m², le programme représentait 3 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 301, BE 368. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 541 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 655 m² de bureaux et 886 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
| Total | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE DRAKKAR, une société civile basée à Bihorel.
Demandeur
SCCV LE DRAKKAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901895300
- SIRET
- 90189530000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |