Déclaration préalable n° 02722921O0059 à Évreux pour 750 m² de logement, 21 rue de Netreville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier DP n° 02722921O0059
Demandeur
CCT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722921O0059 a été accordée le 19 mai 2021 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 rue de Netreville. CCT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 24 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 565 m², le programme représente 750 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 56. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2026.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/09/2026
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 24 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | - | - | - | - | - | 24 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CCT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaumont-le-Roger. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CCT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449499227
- SIRET
- 44949922700014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUMONT-LE-ROGER (27170)
Autres dossiers de CCT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |