Permis de construire n° 02722917O0031 à Évreux pour 85 m² de locaux, 1 Ter Rue de la Cote Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 02722917O0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722917O0031 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé 1 Ter Rue de la Cote Blanche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 780 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 525. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cote Blanche, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 151 m² à 1 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 151 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 151 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BX 525 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cote Blanche à Évreux (27000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cote Blanche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.