Permis de construire n° 02722921O0007 à Évreux pour 19 m² de locaux, 220 rue Clement Ader
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 02722921O0007
Demandeur
SCI ADER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722921O0007 porte sur un projet situé 220 rue Clement Ader. SCI ADER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 401 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 598, OC 370. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 527 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 546 m² |
| Total | 527 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 527 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 527 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 546 m² |
| Total locaux | 527 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADER, dont l'adresse déclarée est à Grossœuvre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ADER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484230826
- SIRET
- 48423082600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GROSSŒUVRE (27220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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