Permis de construire n° 02722919O0067 à Évreux pour 815 m² de locaux, 563 rue Gay Lussac
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 02722919O0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722919O0067 porte sur un projet situé 563 rue Gay Lussac.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 305 m², le programme représente 815 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2020. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 460. Sur la même voie, rue Gay Lussac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 815 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 777 m² d'entrepôt et 38 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 815 m² parmi les 883 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Autres activités | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | -815 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | -777 m² | 0 m² |
| Total locaux | 883 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DU CARDONNAY (76150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gay Lussac à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gay Lussac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.