Permis de construire Locaux N° 02722920O0009

Permis de construire n° 02722920O0009 à Évreux pour 3 323 m² de locaux, 81 Route D Orleans

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 02722920O0009

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722920O0009, délivré le 22 juin 2020 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 81 Route D Orleans. La demande émane de PHOTO CLIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 238 m² en commerce et activités de service et 2 085 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ108, AZ88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 773 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ108 AZ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²
Total 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Autres activités 0 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 2 085 m²
dont Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Industrie 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total locaux 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Route D Orleans, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 22 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0009, déposé en mairie d'Évreux.

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