Permis de construire Logement N° 02722919O0087

Permis de construire n° 02722919O0087 à Évreux pour 756 m² de logement, 13 Rue De Fauville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 02722919O0087

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Fauville, le permis de construire n° 02722919O0087 a été délivré le 3 avril 2020 à Évreux (Eure, Normandie). Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP357. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
683650345
SIRET
68365034500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
EVREUX (27000)

Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722919O0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Fauville, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordé le 3 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722919O0087, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux