Permis de construire n° 02722919O0087 à Évreux pour 756 m² de logement, 13 rue de Fauville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 02722919O0087
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0087 a été délivré le 3 avril 2020 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 13 rue de Fauville. Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. 9 des 12 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Fauville, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE, basé à Évreux. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AP 357 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fauville à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue de Fauville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.