Le permis de construire n° 02722919O0091, délivré le 3 avril 2020 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue Beauniez Lelievre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 48 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XH 129. La voie, rue Beauniez Lelievre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 48 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²
Total	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
dont Bureaux	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722919O0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Beauniez Lelievre à Évreux (27000)

L’autre dossier recensé rue Beauniez Lelievre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02722919O0229 Logement Autorisé

6 rue Beauniez Lelievre

Évreux (27000)

Transformation sans extension

11/12/2019 32 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

PC n°02722919O0081 Locaux Terminé

38 rue Lakanal

Évreux (27000)

Transformation sans extension

16 mars 2020 70 m² SDP KEOLIS NORMANDIE SEINE

PC n°02722919O0088 Locaux Commencé

439 rue Rene Panhard

Évreux (27000)

Nouvelle construction

16 mars 2020 2 335 m² SDP SRO EVREUX

PC n°02722919O0087 Logement Terminé

13 rue de Fauville

Évreux (27000)

Nouvelle construction

03 avr. 2020 756 m² SDP LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

DP n°02722920O0034 Locaux Autorisé

35 A Rue de la Foret

Évreux (27000)

Nouvelle construction

20 avr. 2020 9 m² SDP COMMUNE DE EVREUX

PC n°02722919O0084 Locaux Terminé

rue Victoria Mixenge

Évreux (27000)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 91 m² SDP

PC n°02722919O0067 Locaux Commencé

563 rue Gay Lussac

Évreux (27000)

Transformation sans extension

07 mai 2020 815 m² SDP

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