Permis de construire Locaux N° 02722919O0081

Permis de construire n° 02722919O0081 à Évreux pour 70 m² de locaux, 38 Rue Lakanal

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 02722919O0081

Demandeur

KEOLIS NORMANDIE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Lakanal, le permis de construire n° 02722919O0081 a été délivré le 16 mars 2020 à Évreux (Eure, Normandie). La demande émane de KEOLIS NORMANDIE SEINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 595 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 871 m²
Total 1 871 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 1 397 m²
Autres activités 404 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 474 m²
dont Bureaux 404 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 474 m²
Total locaux 1 871 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS NORMANDIE SEINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
543650535
SIRET
54365053500122
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722919O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Lakanal, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS NORMANDIE SEINE et accordé le 16 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722919O0081, déposé en mairie d'Évreux.

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