Permis de démolir n° 02722917O0006 à Évreux, 13 Rue De Fauville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 02722917O0006
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722917O0006 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un bâtiment situé 13 Rue De Fauville. La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
Le terrain support du projet couvre 1 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP357. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EVREUX (27000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722917O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |