Permis de construire n° 02722917O0021 à Évreux pour 1 998 m² de locaux, 77 rue Gay Lussac
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 02722917O0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722917O0021 a été délivré le 23 octobre 2017 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 77 rue Gay Lussac.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 032 m², le programme représente 1 998 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2017, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 175. La voie, rue Gay Lussac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 11 032 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 998 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 973 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 973 m² parmi les 2 536 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 86 m² |
| Locaux | 2 536 m² | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 1 973 m² | 25 m² | 2 561 m² |
| Total | 2 647 m² | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 588 m² |
| Équipements publics | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | -1 973 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 2 536 m² | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 1 973 m² | 25 m² | 2 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gay Lussac à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gay Lussac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.