Permis de construire Locaux N° 02722917O0021

Permis de construire n° 02722917O0021 à Évreux pour 1 998 m² de locaux, 77 Rue Gay Lussac

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02722917O0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722917O0021 a été délivré le 23 octobre 2017 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 77 Rue Gay Lussac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 032 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 032 m²

Surface existante avant

2 647 m²

Surface créée

1 998 m²

Surface totale après

2 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 86 m²
Locaux 2 536 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 1 973 m² 25 m² 2 561 m²
Total 2 647 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 2 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 588 m²
Équipements publics 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² -1 973 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
Total locaux 2 536 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 1 973 m² 25 m² 2 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Gay Lussac, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722917O0021, déposé en mairie d'Évreux.

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