Permis de construire Locaux N° 02722919O0057

Permis de construire n° 02722919O0057 à Évreux pour 316 m² de locaux, 102 Rue Monge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 02722919O0057

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722919O0057 a été délivré le 17 janvier 2020 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 102 Rue Monge. Le projet est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD514, BD521. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD514 BD521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
dont Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775732324
SIRET
77573232400048
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ CEDEX 02 (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722919O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Rue Monge, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordé le 17 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722919O0057, déposé en mairie d'Évreux.

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