Permis de construire Locaux N° 02722918O0020

Permis de construire n° 02722918O0020 à Évreux pour 506 m² de locaux, 8 rue Portevin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 02722918O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722918O0020 porte sur un projet situé 8 rue Portevin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 568 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XT 54, XT 62, XT 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Portevin, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 568 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT 54 XT 62 XT 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 53 568 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 560 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 560 m²
Total 1 054 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 054 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 560 m²
Total locaux 1 054 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722918O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles XT 54, XT 62, XT 81 à Évreux (27000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Portevin à Évreux (27000)

L’autre dossier recensé rue Portevin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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