Permis de construire Locaux N° 02722915O0046

Permis de construire n° 02722915O0046 à Évreux pour 460 m² de locaux, 4 Place Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 02722915O0046

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722915O0046, délivré le 24 décembre 2015 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Place Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE EVREUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO142, BO143, BO144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 990 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO142 BO143 BO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 880 m²
Total 420 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 880 m²
dont Entrepôt 420 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 880 m²
Total locaux 420 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702294
SIRET
21270229400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722915O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Du General De Gaulle, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX et accordé le 24 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722915O0046, déposé en mairie d'Évreux.

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