Permis de construire Locaux N° 02722915O0047

Permis de construire n° 02722915O0047 à Évreux pour 130 m² de locaux, 9227 Rue Willy Brandt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 02722915O0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722915O0047, délivré le 4 janvier 2016 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 9227 Rue Willy Brandt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM463. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 488 m²
Total 358 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 358 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 488 m²
dont Bureaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
dont Entrepôt 54 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 184 m²
Total locaux 358 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722915O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9227 Rue Willy Brandt, à Évreux (27000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722915O0047, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux