Permis de construire Logement N° 02722617A0009

Permis de construire à Étrépagny pour 1 631 m² de logement - Rue Du 30 Novembre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 02722617A0009

Demandeur

HLM RURALE DE L'EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02722617A0009, délivré le 19 décembre 2017 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du 30 Novembre, Étrépagny (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM RURALE DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1326.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Locaux 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 7 m² 1 631 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 624 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 6 - - 20
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM RURALE DE L'EURE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
623650223
SIRET
62365022300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722617A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 30 Novembre, Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HLM RURALE DE L'EURE et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722617A0009, instruit par la commune de Étrépagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrépagny

Autres types d'autorisations à Étrépagny