Permis de construire Locaux N° 02722617A0015

Permis de construire n° 02722617A0015 à Étrépagny pour 2 290 m² de locaux, Route De Gamaches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 02722617A0015

Demandeur

SAINT LOUIS SUCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722617A0015, délivré le 5 janvier 2018 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Gamaches. La demande émane de SAINT LOUIS SUCRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 290 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D246, ZM24, ZM28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 253 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

9 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D246 ZM24 ZM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 253 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 9 543 m²
Total 7 253 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 9 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 253 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 9 543 m²
dont Industrie 7 253 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 9 543 m²
Total locaux 7 253 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 9 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS SUCRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602056749
SIRET
60205674900099
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722617A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Gamaches, à Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS SUCRE et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722617A0015, déposé en mairie d'Étrépagny.

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