Permis de construire Locaux N° 02722617A0004

Permis de construire n° 02722617A0004 à Étrépagny pour 23 m² de locaux, 1 Rue Des Aulnes Z.i. De La Porte Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 02722617A0004

Demandeur

SCI LE BAROMETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722617A0004 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé 1 Rue Des Aulnes Z.i. De La Porte Rouge. Le dossier a été déposé par SCI LE BAROMETRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 071 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De La Porte Rouge

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 808 m²
Total 785 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 708 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 731 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 785 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BAROMETRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793318916
SIRET
79331891600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GUITRY (27510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722617A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Aulnes Z.i. De La Porte Rouge, à Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE BAROMETRE et accordée le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722617A0004, déposé en mairie d'Étrépagny.

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