Permis de construire Locaux N° 02722617A0013

Permis de construire à Étrépagny pour 900 m² de locaux - Rd14 Route De Gisors Ecoui

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 02722617A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02722617A0013, délivré le 22 décembre 2017 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd14 Route De Gisors Ecoui, Étrépagny (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 730 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722617A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd14 Route De Gisors Ecoui, Étrépagny (27150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722617A0013, instruit par la commune de Étrépagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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