Permis de construire Locaux N° 02722617A0013

Permis de construire n° 02722617A0013 à Étrépagny pour 900 m² de locaux, Rd14 Route De Gisors Ecoui

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 décembre 2017

Dossier PC n° 02722617A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722617A0013 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2017 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd14 Route De Gisors Ecoui.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 730 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722617A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd14 Route De Gisors Ecoui, à Étrépagny (27150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722617A0013, déposé en mairie d'Étrépagny.

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