Permis de construire Logement N° 02701624A0006

Permis de construire n° 02701624A0006 aux Andelys pour 293 m² de logement, Rue Hamelin Le Prieure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 02701624A0006

Demandeur

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hamelin Le Prieure, le permis de construire n° 02701624A0006 a été délivré le 6 septembre 2024 aux Andelys (Eure, Normandie). SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 303 m²

Surface existante avant

3 372 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

3 665 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 372 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 3 665 m²
Total 3 372 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 3 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
623650223
SIRET
62365022300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
GISORS (27140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701624A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Hamelin Le Prieure, aux Andelys (27700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701624A0006, déposé en mairie des Andelys.

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