Permis de construire Locaux N° 02722615A0010

Permis de construire n° 02722615A0010 à Étrépagny pour 24 m² de locaux, 108 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 02722615A0010

Demandeur

BORDEAUX LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722615A0010 a été délivré le 3 septembre 2015 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé 108 Rue Georges Clemenceau. BORDEAUX LOGISTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1132, E1133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1132 E1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 142 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 166 m²
Total 402 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 166 m²
dont Bureaux 142 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 166 m²
Total locaux 142 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX LOGISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498504695
SIRET
49850469500012
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722615A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Rue Georges Clemenceau, à Étrépagny (27150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BORDEAUX LOGISTIQUE et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722615A0010, déposé en mairie d'Étrépagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrépagny

Autres types d'autorisations à Étrépagny