Permis de construire Locaux N° 02722615A0007

Permis de construire n° 02722615A0007 à Étrépagny pour 100 m² de locaux, 3B Rue Turgot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 02722615A0007

Demandeur

SCI VMCAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2015 à Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722615A0007 porte sur un projet situé 3B Rue Turgot. Le demandeur déclaré est SCI VMCAB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E213. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 158 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 258 m²
Total 295 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 258 m²
dont Bureaux 158 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 258 m²
Total locaux 158 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VMCAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808218556
SIRET
80821855600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOSQUENTIN (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722615A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3B Rue Turgot, à Étrépagny (27150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VMCAB et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722615A0007, déposé en mairie d'Étrépagny.

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