Permis de construire Locaux N° 02722625A0004

Permis de construire n° 02722625A0004 à Étrépagny pour 45 m² de locaux, 72 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 02722625A0004

Demandeur

SCI H ET C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722625A0004 porte sur un projet situé 72 Rue Georges Clemenceau. SCI H ET C figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1173, OE1645. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE1173 OE1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 83 m²
Total 38 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 83 m²
dont Entrepôt 38 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 83 m²
Total locaux 38 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H ET C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419249164
SIRET
41924916400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722625A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Georges Clemenceau, à Étrépagny (27150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI H ET C et accordé le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722625A0004, déposé en mairie d'Étrépagny.

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