Permis de construire n° 02722615A0011 à Étrépagny pour 147 m² de logement, 62-64 Rue Saint Maur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 02722615A0011
Demandeur
LAMASURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722615A0011 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé 62-64 Rue Saint Maur. Le projet est porté par LAMASURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1464. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMASURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477909410
- SIRET
- 47790941000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722615A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |