Permis de construire Mixte N° 0272262600004

Permis de construire n° 0272262600004 à Étrépagny pour 54 m² de logement et locaux, 15-17 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0272262600004

Demandeur

SCI CLEMELYN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15-17 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0272262600004 a été délivré le 3 avril 2026 à Étrépagny (Eure, Normandie). SCI CLEMELYN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E436, E437. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
03/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E436 E437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 305 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 225 m²
Total 530 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 88 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 88 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMELYN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510718018
SIRET
51071801800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272262600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15-17 Rue Georges Clemenceau, à Étrépagny (27150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLEMELYN et accordé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2026, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272262600004, déposé en mairie d'Étrépagny.

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