Permis de construire Locaux N° 02749117F0001

Permis de construire n° 02749117F0001 à Mesnils-sur-Iton pour 405 m² de locaux, La Geriaie Est

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 02749117F0001

Demandeur

GAEC MONT MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02749117F0001, délivré le 6 octobre 2017 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Geriaie Est. Le dossier a été déposé par GAEC MONT MORIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 250 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Geriaie Est

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 1 406 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 811 m²
Total 1 543 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 406 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 811 m²
Total locaux 1 406 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONT MORIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390632206
SIRET
39063220600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1993
Localisation
ROMAN (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749117F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Geriaie Est, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONT MORIN et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749117F0001, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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