Permis de construire n° 02715326C0001 à Chauvincourt-Provemont pour 28 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 02715326C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715326C0001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 16 Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 47B189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
| Total | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
| Total locaux | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715326C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |