Permis de construire n° 02715326C0001 à Chauvincourt-Provemont pour 28 m² de locaux, 16 rue du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 02715326C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715326C0001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 16 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 B189. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Le dossier vise la parcelle cadastrale 47 B189. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 480 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 70 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
| Total | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
| Total locaux | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715326C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Chauvincourt-Provemont (27150)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.