Délivré le 5 août 2015 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715315A0002 porte sur un projet situé 2 rue du Moulin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 450 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 250. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 450 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 250. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 450 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUVINCOURT-PROVEMONT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02715315A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Chauvincourt-Provemont (27150)

L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02715326C0001 Locaux Autorisé

16 rue du Moulin

Chauvincourt-Provemont (27150)

Extension sans transformation

07/05/2026 28 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauvincourt-Provemont

PC n°02715312A0008 Logement Commencé

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

29 mars 2013 71 m² SDP

PC n°02715312A0007 Logement Terminé

rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 86 m² SDP

PC n°02715313A0002 Locaux Autorisé

9 Planchettes

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

25 août 2013 66 m² SDP

PC n°02715316A0001 Logement Commencé

rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

17 mai 2016 119 m² SDP

PC n°02715316A0002 Logement Autorisé

rue de Dangu

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 149 m² SDP

PC n°02715317A0001 Logement Commencé

rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

30 mai 2017 112 m² SDP

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Permis de démolir à Chauvincourt-Provemont

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