Permis de construire n° 02715321C0004 à Chauvincourt-Provemont pour 103 m² de logement, rue du Marais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 02715321C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02715321C0004, délivré le 18 février 2022 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue du Marais.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 176 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 248. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 248. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 176 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715321C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |