Permis de construire Locaux N° 02715123A0006

Permis de construire n° 02715123A0006 à Charleval pour 393 m² de locaux, Rue Martin Liesse Zae La Vente Cartier Rd 149

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 02715123A0006

Demandeur

BMC PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Martin Liesse Zae La Vente Cartier Rd 149, le permis de construire n° 02715123A0006 a été délivré le 13 novembre 2023 à Charleval (Eure, Normandie). La demande émane de BMC PRO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Vente Cartier Rd 149

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 27380 Identifiant INSEE 27151
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Entrepôt 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMC PRO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918157249
SIRET
91815724900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VATTEVILLE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715123A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Martin Liesse Zae La Vente Cartier Rd 149, à Charleval (27380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BMC PRO et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715123A0006, déposé en mairie de Charleval.

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