Permis de construire Locaux N° 02715125A0001

Permis de construire n° 02715125A0001 à Charleval pour 160 m² de locaux, Rue Du Catelier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 02715125A0001

Demandeur

SCI BOOS VETERINAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Catelier, le permis de construire n° 02715125A0001 a été délivré le 14 mai 2025 à Charleval (Eure, Normandie). La demande émane de SCI BOOS VETERINAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL455, AL459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL455 AL459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 27380 Identifiant INSEE 27151
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOOS VETERINAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498196740
SIRET
49819674000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715125A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Catelier, à Charleval (27380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOOS VETERINAIRE et accordé le 14 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715125A0001, déposé en mairie de Charleval.

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