Permis de construire Logement N° 02709023S0019

Permis de construire n° 02709023S0019 à Bosroumois pour 810 m² de logement, Le Lieffe Aux Bonnets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 02709023S0019

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709023S0019 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé Le Lieffe Aux Bonnets. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1346, C1357, ZH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1346 C1357 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709023S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Lieffe Aux Bonnets, à Bosroumois (27670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordée le 3 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709023S0019, déposé en mairie de Bosroumois.

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