Permis de construire Locaux N° 02709024S0002

Permis de construire n° 02709024S0002 à Bosroumois pour 120 m² de locaux, 115 Rue Aux Bonnets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 02709024S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709024S0002 a été délivré le 3 juillet 2024 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 115 Rue Aux Bonnets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 179 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 299 m²
Total 314 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 299 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 160 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 280 m²
Total locaux 179 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN DU TILLEUL (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709024S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Aux Bonnets, à Bosroumois (27670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709024S0002, déposé en mairie de Bosroumois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosroumois

Autres types d'autorisations à Bosroumois