Permis de construire Locaux N° 02709023S0012

Permis de construire n° 02709023S0012 à Bosroumois pour 1 517 m² de locaux, 23 Rue De L'europe - Bosc Rog

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 02709023S0012

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709023S0012 a été délivré le 22 février 2024 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Rue De L'europe - Bosc Rog. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1051, C1052, C1053. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 214 m²

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

-1 131 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1051 C1052 C1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 648 m² 1 517 m² 0 m² 2 648 m² 0 m² -1 131 m² 1 517 m²
Total 2 648 m² 1 517 m² 0 m² 2 648 m² 0 m² -1 131 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 648 m² 1 517 m² 0 m² 2 648 m² 0 m² -1 131 m² 1 517 m²
Total locaux 2 648 m² 1 517 m² 0 m² 2 648 m² 0 m² -1 131 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709023S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L'europe - Bosc Rog, à Bosroumois (27670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709023S0012, déposé en mairie de Bosroumois.

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