Permis de construire à Bosroumois pour 1 958 m² de locaux - Sente Versin ""La Marousse""
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 24 novembre 2023 · Dossier PC n° 02709023S0010 · Demandeur : SCEA GUENIER OLIVIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02709023S0010, délivré le 24 novembre 2023 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Sente Versin ""La Marousse"", Bosroumois (27670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA GUENIER OLIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1003, B1036.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bosroumois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 1 578 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 725 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Agricole | 1 443 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 811 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA GUENIER OLIVIER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709023S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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