Permis de construire Locaux N° 02709017S0045

Permis de construire n° 02709017S0045 à Bosroumois pour 761 m² de locaux, Marouse - Bosc Roger En Ro

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 02709017S0045

Demandeur

SCEA GUENIER OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709017S0045, délivré le 2 février 2018 à Bosroumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Marouse - Bosc Roger En Ro. Le projet est porté par SCEA GUENIER OLIVIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1003, B1036. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 790 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1002 B1003 B1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 824 m² 761 m² 0 m² 7 m² 0 m² 754 m² 1 578 m²
Total 971 m² 761 m² 0 m² 7 m² 0 m² 754 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 689 m² 761 m² 0 m² 7 m² 0 m² 754 m² 1 443 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 824 m² 761 m² 0 m² 7 m² 0 m² 754 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GUENIER OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
529808412
SIRET
52980841200017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
BOSROUMOIS (27670)

Autres dossiers de SCEA GUENIER OLIVIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709017S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Marouse - Bosc Roger En Ro, à Bosroumois (27670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GUENIER OLIVIER et accordé le 2 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709017S0045, déposé en mairie de Bosroumois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosroumois

Autres types d'autorisations à Bosroumois