Délivré le 25 juillet 2023 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709023S0009 porte sur un projet situé 104 chemin des Hautes Vents.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 123 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 984, ZA 41. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 123 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 984 ZA 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.

La surface de plancher passe de 469 m² à 867 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Locaux	436 m²	398 m²	398 m²	834 m²
Total	469 m²	398 m²	398 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	436 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	834 m²
Total locaux	436 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSROUMOIS (27670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709023S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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