Déclaration préalable n° 02709023S0033 à Bosroumois pour 20 m² de locaux, Les Genets Le Bosc-Rogeren Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2023
Dossier DP n° 02709023S0033
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02709023S0033 a été accordée le 19 novembre 2023 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Genets Le Bosc-Rogeren Roumois. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1032, C1087, C1129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc-Rogeren Roumois
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
| Total | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN HYPERMARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709023S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |