Déclaration préalable n° 02709023S0033 à Bosroumois pour 20 m² de locaux, Les Genets Le Bosc-Rogeren Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2023
Dossier DP n° 02709023S0033
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02709023S0033 a été accordée le 19 novembre 2023 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Genets Le Bosc-Rogeren Roumois. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 071 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1032, C 1087, C 1129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2023.
Autorisation
19 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc-Rogeren Roumois
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 071 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 651 m² à 3 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
| Total | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 3 651 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN HYPERMARCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709023S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1032, C 1087, C 1129 à Bosroumois (27670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.