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Permis de construire Locaux N° 02708518S0008

Permis de construire à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 207 m² de locaux - Le Village - Hameau D'epre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village - Hameau D'epre, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708518S0008, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02708518S0008

Demandeur

COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02708518S0008, délivré le 19 juillet 2018 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village - Hameau D'epre, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB89.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 706 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054633
SIRET: 20005463300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02708518S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village - Hameau D'epre, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708518S0008, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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