Permis de construire n° 02708518S0015 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 302 m² de locaux, 380 Route De Bourg-Achard - Ha
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02708518S0015
Demandeur
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2018 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708518S0015 porte sur un projet situé 380 Route De Bourg-Achard - Ha. Le projet est porté par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 302 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 215 m² | 785 m² |
| Total | 570 m² | 302 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 215 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 302 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 215 m² | 785 m² |
| Total locaux | 570 m² | 302 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 215 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054633
- SIRET
- 20005463300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708518S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |