Permis de construire n° 02708517S0011 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 54 m² de locaux, Place Roger Leclerc - Hame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 02708517S0011
Demandeur
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708517S0011 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Place Roger Leclerc - Hame. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 140 m² |
| Total | 86 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 140 m² |
| Total locaux | 86 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054633
- SIRET
- 20005463300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLANCOUR CRESCY EN ROUMOIS (27310)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708517S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |