Permis de construire Locaux N° 02708518S0003

Permis de construire à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 144 m² de locaux - 82 La Cantellerie - Hameau D'

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 02708518S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02708518S0003, délivré le 16 avril 2018 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 82 La Cantellerie - Hameau D', Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D232.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²
Total 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENOUVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708518S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 La Cantellerie - Hameau D', Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708518S0003, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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