Permis de construire Logement N° 02708518S0007

Permis de construire n° 02708518S0007 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 91 m² de logement, 188 A La Buziniere - Hameau D'e

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 02708518S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2018 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708518S0007 porte sur un projet situé 188 A La Buziniere - Hameau D'e.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708518S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 188 A La Buziniere - Hameau D'e, à Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708518S0007, déposé en mairie de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

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