Permis de construire Locaux N° 02708222F0005

Permis de construire n° 02708222F0005 à La Bonneville-sur-Iton pour 206 m² de locaux, Les Champs Riou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 02708222F0005

Demandeur

SCI LES ECHELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2022 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708222F0005 porte sur un projet situé Les Champs Riou. La demande émane de SCI LES ECHELLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB214. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville-sur-Iton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 446 m²
Total 240 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 446 m²
Total locaux 240 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ECHELLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481830909
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUGE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708222F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs Riou, à La Bonneville-sur-Iton (27190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ECHELLES et accordée le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708222F0005, déposé en mairie de La Bonneville-sur-Iton.

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