Permis de construire n° 02708223F0002 à La Bonneville-sur-Iton pour 70 m² de locaux, Les Champs Riou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 02708223F0002
Demandeur
SCI 2AGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02708223F0002 a été délivré le 7 juillet 2023 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Champs Riou. Le dossier a été déposé par SCI 2AGH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
| Total | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
| Total locaux | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2AGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909465239
- SIRET
- 90946523900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BONNEVILLE SUR ITON (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708223F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |