Permis de construire à La Bonneville-sur-Iton pour 70 m² de locaux - Les Champs Riou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 02708223F0002
Demandeur
SCI 2AGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02708223F0002, délivré le 7 juillet 2023 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Champs Riou, La Bonneville-sur-Iton (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2AGH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB84.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
| Total | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2AGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909465239
- SIRET
- 90946523900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BONNEVILLE SUR ITON (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708223F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |