Permis de construire n° 02708221F0006 à La Bonneville-sur-Iton pour 62 m² de logement, Rue Jean Marechal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier PC n° 02708221F0006
Demandeur
ALG 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2022 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708221F0006 porte sur un projet situé Rue Jean Marechal. La demande émane de ALG 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALG 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830834768
- SIRET
- 83083476800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOUY SUR EURE (27120)
Autres dossiers de ALG 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708221F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |