Permis de construire à La Bonneville-sur-Iton pour 62 m² de logement - Rue Jean Marechal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier PC n° 02708221F0006
Demandeur
ALG 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02708221F0006, délivré le 16 janvier 2022 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Marechal, La Bonneville-sur-Iton (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALG 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB345.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALG 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830834768
- SIRET
- 83083476800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JOUY SUR EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708221F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |