Permis de construire Locaux N° 02708223F0003

Permis de construire à La Bonneville-sur-Iton pour 986 m² de locaux - Les Champs Riou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 02708223F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02708223F0003, délivré le 4 octobre 2023 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Champs Riou, La Bonneville-sur-Iton (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 851 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB188.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 861 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Industrie 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total locaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BONNEVILLE SUR ITON (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708223F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Riou, La Bonneville-sur-Iton (27190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708223F0003, instruit par la commune de La Bonneville-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bonneville-sur-Iton

Autres types d'autorisations à La Bonneville-sur-Iton